Permis de construire n° PC 07609624D0004 à Biville-la-Baignarde

Permis de construire

N° PC 07609624D0004

Ville de Biville-la-Baignarde · 76890

Bénéficiaire

EARL FERME DU MAROIN

Adresse du terrain

RUE DES BETEAUX LES BETEAUX BIVILLE-LA-BAIGNARDE 76890

Date d'autorisation

31/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A2 621

Superficie du terrain

182 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation31/05/2024

👤Demandeur

DénominationEARL FERME DU MAROIN

SIRET43387057300014

SIREN433870573

Code postal76890

LocalitéBIVILLE-LA-BAIGNARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBiville-la-Baignarde (76096)

Code postal76890

AdresseRUE DES BETEAUX LES BETEAUX BIVILLE-LA-BAIGNARDE 76890

ParcellesA2 621

Superficie terrain182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo37 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.