Permis de construire
N° PC 07609616D0001
Ville de Biville-la-Baignarde · 76890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE FERNAND BELLEVILLE BIVILLE-LA-BAIGNARDE 76890
Date d'autorisation
26/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 462
Superficie du terrain
1406 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/02/2016
Ouverture du chantier30/08/2016

👤Demandeur

Code postal76720
LocalitéAUFFAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBiville-la-Baignarde (76096)
Code postal76890
AdresseRUE FERNAND BELLEVILLE BIVILLE-LA-BAIGNARDE 76890
Parcelles0B 462
Superficie terrain1406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.