Permis de démolir
N° PD 0380451420001
Ville de Biviers · 38330
Bénéficiaire
COMMUNE DE BIVIERS
Adresse du terrain
LA MOIDIEU BIVIERS 38330
Date d'autorisation
27/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 170
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BIVIERS
SIRET21380045100014
SIREN213800451
Code postal38330
LocalitéBIVIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBiviers (38045)
Code postal38330
AdresseLA MOIDIEU BIVIERS 38330
ParcellesAC 170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.