Permis d'aménager
N° PA 0380452610001
Ville de Biviers · 38330
Bénéficiaire
COMMUNE DE BIVIERS
Adresse du terrain
1023 CHEMIN DE L'EGLISE BIVIERS 38330
Date d'autorisation
06/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 234
Superficie du terrain
2207 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt12/01/2026
Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BIVIERS
SIRET21380045100014
SIREN213800451
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBiviers (38045)
Code postal38330
Adresse1023 CHEMIN DE L'EGLISE BIVIERS 38330
ParcellesAB 234
Superficie terrain2207 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.