Permis de construire
N° PC 03205515A1004
Ville de Bivès · 32380
Bénéficiaire
COMMUNE DE BIVES
Adresse du terrain
SALLE COMMUNALE CENTRE VILLAGE BIVES 32380
Date d'autorisation
23/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 482 · A 512
Superficie du terrain
370 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/10/2015
Ouverture du chantier03/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BIVES
SIRET21320055300013
SIREN213200553
Code postal32380
LocalitéBIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneBivès (32055)
Code postal32380
AdresseSALLE COMMUNALE CENTRE VILLAGE BIVES 32380
ParcellesA 482 · A 512
Superficie terrain370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²
Surface locaux transformée38 m²
Surface publique avant158 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.