Déclaration préalable de travaux
N° DP 06804024F0019
Ville de Bitschwiller-lès-Thann · 68620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU CANAL BITSCHWILLER-LES-THANN 68620
Date d'autorisation
23/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 16
Superficie du terrain
504 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/07/2024

👤Demandeur

Code postal68620
LocalitéBITSCHWILLER-LES-THANN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBitschwiller-lès-Thann (68040)
Code postal68620
Adresse6 RUE DU CANAL BITSCHWILLER-LES-THANN 68620
Parcelles02 16
Superficie terrain504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.