Déclaration préalable de travaux n° DP 06804021F0008 à Bitschwiller-lès-Thann

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06804021F0008

Ville de Bitschwiller-lès-Thann · 68620

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DU KEHRLENBACH BITSCHWILLER-LES-THANN 68620

Date d'autorisation

19/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

14 35

Superficie du terrain

7312 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/04/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Code postal68110

LocalitéILLZACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBitschwiller-lès-Thann (68040)

Code postal68620

AdresseCHEM DU KEHRLENBACH BITSCHWILLER-LES-THANN 68620

Parcelles14 35

Superficie terrain7312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.