Permis de construire n° PC 06804012F0007 à Bitschwiller-lès-Thann

Permis de construire

N° PC 06804012F0007

Ville de Bitschwiller-lès-Thann · 68620

Bénéficiaire

COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

Adresse du terrain

THANNER HUBEL BITSCHWILLER-LES-THANN 68620

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

16 1

Superficie du terrain

308125 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/07/2013

Ouverture du chantier19/07/2013

Achèvement des travaux18/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

SIRET21680040900015

SIREN216800409

Code postal68620

LocalitéBITSCHWILLER-LES-THANN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBitschwiller-lès-Thann (68040)

Code postal68620

AdresseTHANNER HUBEL BITSCHWILLER-LES-THANN 68620

Parcelles16 1

Superficie terrain308125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant338 m²

Surface locaux transformée69 m²

Surface commerce avant230 m²

Surface agricole avant108 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.