Permis de construire
N° PC 07103718E0001
Ville de Bissy-sur-Fley · 71460
Bénéficiaire
COMMUNE DE BISSY SUR FLEY
Adresse du terrain
RUE DES SERVES BISSY-SUR-FLEY 71460
Date d'autorisation
11/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 147 · ZE 161P
Superficie du terrain
1047 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BISSY SUR FLEY
SIRET21710037900015
SIREN217100379
Code postal71460
LocalitéBISSY-SUR-FLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBissy-sur-Fley (71037)
Code postal71460
AdresseRUE DES SERVES BISSY-SUR-FLEY 71460
ParcellesZE 147 · ZE 161P
Superficie terrain1047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface locaux démolie29 m²
Surface publique avant78 m²
Surface publique créée64 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.