Permis de construire n° PC 07103718E0001 à Bissy-sur-Fley

Permis de construire

N° PC 07103718E0001

Ville de Bissy-sur-Fley · 71460

Bénéficiaire

COMMUNE DE BISSY SUR FLEY

Adresse du terrain

RUE DES SERVES BISSY-SUR-FLEY 71460

Date d'autorisation

11/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 147 · ZE 161P

Superficie du terrain

1047 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BISSY SUR FLEY

SIRET21710037900015

SIREN217100379

Code postal71460

LocalitéBISSY-SUR-FLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBissy-sur-Fley (71037)

Code postal71460

AdresseRUE DES SERVES BISSY-SUR-FLEY 71460

ParcellesZE 147 · ZE 161P

Superficie terrain1047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface locaux démolie29 m²

Surface publique avant78 m²

Surface publique créée64 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.