Permis de construire
N° PC 07103617S0001
Ville de Bissy-sous-Uxelles · 71460
Bénéficiaire
COMMUNE DE BISSY SOUS UXELLES
Adresse du terrain
RTE DE CHAPAIZE BISSY-SOUS-UXELLES 71460
Date d'autorisation
04/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 53 · AB 52
Superficie du terrain
1192 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/12/2017
Ouverture du chantier16/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BISSY SOUS UXELLES
SIRET21710036100013
SIREN217100361
Code postal71460
LocalitéBISSY-SOUS-UXELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBissy-sous-Uxelles (71036)
Code postal71460
AdresseRTE DE CHAPAIZE BISSY-SOUS-UXELLES 71460
ParcellesAB 53 · AB 52
Superficie terrain1192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface locaux démolie29 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.