Permis de construire n° PC 07103617S0001 à Bissy-sous-Uxelles

Permis de construire

N° PC 07103617S0001

Ville de Bissy-sous-Uxelles · 71460

Bénéficiaire

COMMUNE DE BISSY SOUS UXELLES

Adresse du terrain

RTE DE CHAPAIZE BISSY-SOUS-UXELLES 71460

Date d'autorisation

04/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 53 · AB 52

Superficie du terrain

1192 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/12/2017

Ouverture du chantier16/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BISSY SOUS UXELLES

SIRET21710036100013

SIREN217100361

Code postal71460

LocalitéBISSY-SOUS-UXELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBissy-sous-Uxelles (71036)

Code postal71460

AdresseRTE DE CHAPAIZE BISSY-SOUS-UXELLES 71460

ParcellesAB 53 · AB 52

Superficie terrain1192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface locaux démolie29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.