Permis d'aménager
N° PA 07103520S0001
Ville de Bissy-la-Mâconnaise · 71260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DES SOURCES BISSY LA MÂCONNAISE 71260
Date d'autorisation
02/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 158
Superficie du terrain
433 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/11/2020

👤Demandeur

Code postal71260
LocalitéBISSY LA MACONNAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBissy-la-Mâconnaise (71035)
Code postal71260
Adresse3 RUE DES SOURCES BISSY LA MÂCONNAISE 71260
ParcellesE 158
Superficie terrain433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.