Permis d'aménager
N° PA 05908313A0002
Ville de Bissezeele · 59380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE BISSEZEELE 59380
Date d'autorisation
11/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 673
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/12/2013

👤Demandeur

Code postal59670
LocalitéCASSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBissezeele (59083)
Code postal59380
AdresseRUE DE LA MAIRIE BISSEZEELE 59380
Parcelles0A 673
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.