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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05908314A0001
Ville de Bissezeele · 59380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
88 RUE DU CHAPITRE BISSEZEELE 59380
Date d'autorisation
21/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 42 · 0A 43 · 0A 675
Superficie du terrain
11185 m²
Surface locaux créée
637 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/02/2014

👤Demandeur

Code postal59380
LocalitéBISSEZEELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBissezeele (59083)
Code postal59380
Adresse88 RUE DU CHAPITRE BISSEZEELE 59380
Parcelles0A 42 · 0A 43 · 0A 675
Superficie terrain11185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1008 m²
Surface locaux créée637 m²
Surface agricole avant1008 m²
Surface agricole créée637 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.