Permis de construire
N° PC 05908316A0002
Ville de Bissezeele · 59380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE ""LE DOMAI LOT N_ 10 BISSEZEELE 59380
Date d'autorisation
12/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 736
Superficie du terrain
844 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt16/10/2016
Date d'autorisation12/07/2016
Ouverture du chantier16/10/2016

👤Demandeur

Code postal59470
LocalitéMERCKEGHEM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBissezeele (59083)
Code postal59380
AdresseRUE DE LA MAIRIE ""LE DOMAI LOT N_ 10 BISSEZEELE 59380
ParcellesA 736
Superficie terrain844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.