Déclaration préalable de travaux
N° DP 07103423E0007
Ville de Bissey-sous-Cruchaud · 71390
Bénéficiaire
COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Adresse du terrain
RUE DE LA RAMALLE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390
Date d'autorisation
28/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 240
Superficie du terrain
3898 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
SIRET21710034600014
SIREN217100346
Code postal71390
LocalitéBISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBissey-sous-Cruchaud (71034)
Code postal71390
AdresseRUE DE LA RAMALLE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390
ParcellesC 240
Superficie terrain3898 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.