Déclaration préalable de travaux n° DP 07103423E0007 à Bissey-sous-Cruchaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07103423E0007

Ville de Bissey-sous-Cruchaud · 71390

Bénéficiaire

COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Adresse du terrain

RUE DE LA RAMALLE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

Date d'autorisation

28/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 240

Superficie du terrain

3898 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

SIRET21710034600014

SIREN217100346

Code postal71390

LocalitéBISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBissey-sous-Cruchaud (71034)

Code postal71390

AdresseRUE DE LA RAMALLE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

ParcellesC 240

Superficie terrain3898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.