Permis de construire n° PC 07103425E0003 à Bissey-sous-Cruchaud

Permis de construire

N° PC 07103425E0003

Ville de Bissey-sous-Cruchaud · 71390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 CHEMIN DES TERRETTES BISSEY SOUS CRUCHAUD 71390

Date d'autorisation

13/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 107 · C 108

Superficie du terrain

2255 m²

Surface locaux créée

257 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/02/2026

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBissey-sous-Cruchaud (71034)

Code postal71390

Adresse6 CHEMIN DES TERRETTES BISSEY SOUS CRUCHAUD 71390

ParcellesC 107 · C 108

Superficie terrain2255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée257 m²

Surface agricole créée257 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.