Permis de construire n° PC 07103422E0006 à Bissey-sous-Cruchaud

Permis de construire

N° PC 07103422E0006

Ville de Bissey-sous-Cruchaud · 71390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CHEMIN DE LA CHAPELLE ST B LA CHAPELLE ST BENOIT BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

Date d'autorisation

27/09/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1513 · 0C 565 · 0C 1624

Superficie du terrain

9102 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/09/2022

👤Demandeur

Code postal71390

LocalitéBISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBissey-sous-Cruchaud (71034)

Code postal71390

Adresse7 CHEMIN DE LA CHAPELLE ST B LA CHAPELLE ST BENOIT BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

Parcelles0C 1513 · 0C 565 · 0C 1624

Superficie terrain9102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée108 m²

Surface agricole créée108 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.