Permis de construire
N° PC 07103421E0005
Ville de Bissey-sous-Cruchaud · 71390
Bénéficiaire
EARL DES MONTOTS
Adresse du terrain
LIEU-DIT LES MONTOTS BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390
Date d'autorisation
04/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 55 · A 340 · A 52
Superficie du terrain
2900 m²
Surface locaux créée
184 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/10/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DES MONTOTS
SIRET45086006900019
SIREN450860069
Code postal71390
LocalitéBISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBissey-sous-Cruchaud (71034)
Code postal71390
AdresseLIEU-DIT LES MONTOTS BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390
ParcellesA 55 · A 340 · A 52
Superficie terrain2900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1434 m²
Surface locaux créée184 m²
Surface agricole avant1434 m²
Surface agricole créée184 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.