Permis de construire n° PC 07103421E0005 à Bissey-sous-Cruchaud

Permis de construire

N° PC 07103421E0005

Ville de Bissey-sous-Cruchaud · 71390

Bénéficiaire

EARL DES MONTOTS

Adresse du terrain

LIEU-DIT LES MONTOTS BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

Date d'autorisation

04/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 55 · A 340 · A 52

Superficie du terrain

2900 m²

Surface locaux créée

184 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/10/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DES MONTOTS

SIRET45086006900019

SIREN450860069

Code postal71390

LocalitéBISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBissey-sous-Cruchaud (71034)

Code postal71390

AdresseLIEU-DIT LES MONTOTS BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

ParcellesA 55 · A 340 · A 52

Superficie terrain2900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1434 m²

Surface locaux créée184 m²

Surface agricole avant1434 m²

Surface agricole créée184 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.