Permis de construire n° PC 07103416E0002 à Bissey-sous-Cruchaud

Permis de construire

N° PC 07103416E0002

Ville de Bissey-sous-Cruchaud · 71390

Bénéficiaire

EARL DES MONTOTS

Adresse du terrain

9 RUE DU MOULIN BERTHAUD LES MONTOTS BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

Date d'autorisation

02/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 51 · A 45 · A 50

Superficie du terrain

11530 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/09/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DES MONTOTS

SIRET45086006900019

SIREN450860069

Code postal71390

LocalitéBISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBissey-sous-Cruchaud (71034)

Code postal71390

Adresse9 RUE DU MOULIN BERTHAUD LES MONTOTS BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

ParcellesA 51 · A 45 · A 50

Superficie terrain11530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée66 m²

Surface agricole créée66 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.