Permis de construire n° PC 07103416E0001 à Bissey-sous-Cruchaud

Permis de construire

N° PC 07103416E0001

Ville de Bissey-sous-Cruchaud · 71390

Bénéficiaire

CAP VERT SOLARENERGIE BISSEY

Adresse du terrain

LA CHAUME BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 150 · A 149 · A 148

Superficie du terrain

135145 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

DénominationCAP VERT SOLARENERGIE BISSEY

SIRET52842021900032

SIREN528420219

Code postal13001

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBissey-sous-Cruchaud (71034)

Code postal71390

AdresseLA CHAUME BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

ParcellesA 150 · A 149 · A 148

Superficie terrain135145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.