Permis de construire n° PC 07103413E0006 à Bissey-sous-Cruchaud

Permis de construire

N° PC 07103413E0006

Ville de Bissey-sous-Cruchaud · 71390

Bénéficiaire

EARL DOMINIQUE BOUCHARD

Adresse du terrain

LE BOURG BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

Date d'autorisation

13/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1579 · C 1578

Superficie du terrain

1008 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/08/2013

Ouverture du chantier25/10/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DOMINIQUE BOUCHARD

SIRET40264934700018

SIREN402649347

Code postal71390

LocalitéBISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBissey-sous-Cruchaud (71034)

Code postal71390

AdresseLE BOURG BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

ParcellesC 1579 · C 1578

Superficie terrain1008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant545 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface locaux démolie51 m²

Surface agricole avant545 m²

Surface agricole créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.