Permis de construire n° PC 07103413E0002 à Bissey-sous-Cruchaud

Permis de construire

N° PC 07103413E0002

Ville de Bissey-sous-Cruchaud · 71390

Bénéficiaire

CAVE DE BISSEY

Adresse du terrain

14 RUE DES MILLERANDS BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

Date d'autorisation

13/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 423 · C 444 · C 445

Superficie du terrain

11239 m²

Surface locaux créée

435 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/06/2013

Ouverture du chantier08/11/2013

Achèvement des travaux30/11/2014

👤Demandeur

DénominationCAVE DE BISSEY

SIRET77855131700010

SIREN778551317

Code postal71390

LocalitéBISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBissey-sous-Cruchaud (71034)

Code postal71390

Adresse14 RUE DES MILLERANDS BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

ParcellesC 423 · C 444 · C 445

Superficie terrain11239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée435 m²

Surface agricole créée435 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.