Permis de construire
N° PC 07103413E0002
Ville de Bissey-sous-Cruchaud · 71390
Bénéficiaire
CAVE DE BISSEY
Adresse du terrain
14 RUE DES MILLERANDS BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390
Date d'autorisation
13/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 423 · C 444 · C 445
Superficie du terrain
11239 m²
Surface locaux créée
435 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/06/2013
Ouverture du chantier08/11/2013
Achèvement des travaux30/11/2014

👤Demandeur

DénominationCAVE DE BISSEY
SIRET77855131700010
SIREN778551317
Code postal71390
LocalitéBISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBissey-sous-Cruchaud (71034)
Code postal71390
Adresse14 RUE DES MILLERANDS BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390
ParcellesC 423 · C 444 · C 445
Superficie terrain11239 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée435 m²
Surface agricole créée435 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.