Permis de démolir n° PD 07103423E0003 à Bissey-sous-Cruchaud

Permis de démolir

N° PD 07103423E0003

Ville de Bissey-sous-Cruchaud · 71390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES MILLERANDS BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

Date d'autorisation

08/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2

Superficie du terrain

360 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/01/2024

👤Demandeur

Code postal71390

LocalitéBISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBissey-sous-Cruchaud (71034)

Code postal71390

Adresse2 RUE DES MILLERANDS BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

ParcellesC 2

Superficie terrain360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.