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Permis de construire
N° PC 07103425E0004
Ville de Bissey-sous-Cruchaud · 71390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 HAMEAU DE LA BROSSE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390
Date d'autorisation
06/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1678
Superficie du terrain
519 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

Code postal71390
LocalitéBISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBissey-sous-Cruchaud (71034)
Code postal71390
Adresse8 HAMEAU DE LA BROSSE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390
ParcellesC 1678
Superficie terrain519 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo97 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.