Permis de construire n° PC 07103420E0001 à Bissey-sous-Cruchaud

Permis de construire

N° PC 07103420E0001

Ville de Bissey-sous-Cruchaud · 71390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA RAMALLE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

Date d'autorisation

17/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1643 · C 1431 · C 1638

Superficie du terrain

526 m²

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/04/2020

Ouverture du chantier03/11/2020

Achèvement des travaux31/01/2022

👤Demandeur

Code postal71390

LocalitéBISSEY-SOUS-CRUCHAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBissey-sous-Cruchaud (71034)

Code postal71390

AdresseRUE DE LA RAMALLE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

ParcellesC 1643 · C 1431 · C 1638

Superficie terrain526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée47 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.