Permis de construire n° PC 02107816M0001 à Bissey-la-Pierre

Permis de construire

N° PC 02107816M0001

Ville de Bissey-la-Pierre · 21330

Bénéficiaire

GAEC DE WAELE

Adresse du terrain

LES CLOS BISSEY-LA-PIERRE 21330

Date d'autorisation

22/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 55 · ZC 54 · ZC 53

Superficie du terrain

74704 m²

Surface locaux créée

1062 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/08/2016

Ouverture du chantier29/10/2016

Achèvement des travaux08/09/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE WAELE

SIRET32495816400018

SIREN324958164

Code postal21330

LocalitéBISSEY-LA-PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBissey-la-Pierre (21078)

Code postal21330

AdresseLES CLOS BISSEY-LA-PIERRE 21330

ParcellesZC 55 · ZC 54 · ZC 53

Superficie terrain74704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1062 m²

Surface agricole créée1062 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.