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Permis de construire
N° PC 02107717M0002
Ville de Bissey-la-Côte · 21520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DES CHAMPS LAYER SUR ROCHE BISSEY-LA-COTE 21520
Date d'autorisation
30/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 42 · ZB 123
Superficie du terrain
7661 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/10/2017
Ouverture du chantier11/01/2018
Achèvement des travaux24/09/2018

👤Demandeur

Code postal21570
LocalitéBRION-SUR-OURCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBissey-la-Côte (21077)
Code postal21520
Adresse3 RUE DES CHAMPS LAYER SUR ROCHE BISSEY-LA-COTE 21520
ParcellesZB 42 · ZB 123
Superficie terrain7661 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.