Déclaration préalable de travaux n° DP 02107722M0001 à Bissey-la-Côte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02107722M0001

Ville de Bissey-la-Côte · 21520

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHAMP REMOND BISSEY-LA-COTE 21520

Date d'autorisation

21/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 9

Superficie du terrain

67369 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/04/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBissey-la-Côte (21077)

Code postal21520

AdresseCHAMP REMOND BISSEY-LA-COTE 21520

ParcellesZO 9

Superficie terrain67369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.