Déclaration préalable de travaux
N° DP 02107722M0001
Ville de Bissey-la-Côte · 21520
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHAMP REMOND BISSEY-LA-COTE 21520
Date d'autorisation
21/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 9
Superficie du terrain
67369 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/04/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206551
SIREN444608442
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBissey-la-Côte (21077)
Code postal21520
AdresseCHAMP REMOND BISSEY-LA-COTE 21520
ParcellesZO 9
Superficie terrain67369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.