Permis de construire n° PC 02107715M0002 à Bissey-la-Côte

Permis de construire

N° PC 02107715M0002

Ville de Bissey-la-Côte · 21520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE CUL DE SAC BISSEY-LA-COTE 21520

Date d'autorisation

05/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 199 · S 198 · S 196

Superficie du terrain

4195 m²

Surface locaux créée

396 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/08/2015

Ouverture du chantier23/09/2015

👤Demandeur

Code postal21520

LocalitéBISSEY-LA-COTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBissey-la-Côte (21077)

Code postal21520

Adresse3 RUE CUL DE SAC BISSEY-LA-COTE 21520

ParcellesS 199 · S 198 · S 196

Superficie terrain4195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux créée396 m²

Surface locaux démolie93 m²

Surface agricole avant93 m²

Surface agricole créée396 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.