Permis de construire
N° PC 02107715M0002
Ville de Bissey-la-Côte · 21520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE CUL DE SAC BISSEY-LA-COTE 21520
Date d'autorisation
05/08/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 199 · S 198 · S 196
Superficie du terrain
4195 m²
Surface locaux créée
396 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/08/2015
Ouverture du chantier23/09/2015

👤Demandeur

Code postal21520
LocalitéBISSEY-LA-COTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBissey-la-Côte (21077)
Code postal21520
Adresse3 RUE CUL DE SAC BISSEY-LA-COTE 21520
ParcellesS 199 · S 198 · S 196
Superficie terrain4195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²
Surface locaux créée396 m²
Surface locaux démolie93 m²
Surface agricole avant93 m²
Surface agricole créée396 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.