Permis de construire
N° PC 02107714M0001
Ville de Bissey-la-Côte · 21520
Bénéficiaire
GAEC DE LA COTE
Adresse du terrain
RUE HAUTE BISSEY-LA-COTE 21520
Date d'autorisation
10/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 9
Superficie du terrain
172500 m²
Surface locaux créée
352 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/12/2014
Ouverture du chantier10/10/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA COTE
SIRET32451075900016
SIREN324510759
Code postal21520
LocalitéBISSEY-LA-COTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBissey-la-Côte (21077)
Code postal21520
AdresseRUE HAUTE BISSEY-LA-COTE 21520
ParcellesZR 9
Superficie terrain172500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1884 m²
Surface locaux créée352 m²
Surface agricole avant1884 m²
Surface agricole créée352 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.