Permis de construire n° PC 02107713M0001 à Bissey-la-Côte

Permis de construire

N° PC 02107713M0001

Ville de Bissey-la-Côte · 21520

Bénéficiaire

GAEC DE LA COTE

Adresse du terrain

RUE HAUTE BISSEY-LA-COTE 21520

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 9

Superficie du terrain

172500 m²

Surface locaux créée

194 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA COTE

SIRET32451075900016

SIREN324510759

Code postal21520

LocalitéBISSEY-LA-COTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBissey-la-Côte (21077)

Code postal21520

AdresseRUE HAUTE BISSEY-LA-COTE 21520

ParcellesZR 9

Superficie terrain172500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1690 m²

Surface locaux créée194 m²

Surface agricole avant1690 m²

Surface agricole créée194 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.