Permis de construire n° PC 06803913E0004 à Bisel

Permis de construire

N° PC 06803913E0004

Ville de Bisel · 68580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE MOERNACH BISEL 68580

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 155 · 4 156

Superficie du terrain

11064 m²

Surface locaux créée

143 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/07/2013

👤Demandeur

Code postal68580

LocalitéBISEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBisel (68039)

Code postal68580

AdresseRUE DE MOERNACH BISEL 68580

Parcelles4 155 · 4 156

Superficie terrain11064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée143 m²

Surface commerce créée143 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.