Déclaration préalable de travaux n° DP 06803923E0008 à Bisel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06803923E0008

Ville de Bisel · 68580

Bénéficiaire

SCI PRINCIPALE

Adresse du terrain

10 RUE PRINCIPALE BISEL 68580

Date d'autorisation

16/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 34

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI PRINCIPALE

SIRET92057448000017

SIREN920574480

Code postal68350

LocalitéBRUNSTATT-DIDENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBisel (68039)

Code postal68580

Adresse10 RUE PRINCIPALE BISEL 68580

Parcelles01 34

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant168 m²

Surface habitable issue de transfo168 m²

Surface habitable transformée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.