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Permis d'aménager
N° PA 06704623R0005
Ville de Bischwiller · 67240
Bénéficiaire
CA DE HAGUENAU
Adresse du terrain
RUE DE L INDUSTRIE BISCHWILLER 67240
Date d'autorisation
03/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
21 186 · 22 272 · 20 108
Superficie du terrain
7972 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/02/2024

👤Demandeur

DénominationCA DE HAGUENAU
SIRET20006787400012
SIREN200067874
Code postal67500
LocalitéHAGUENAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBischwiller (67046)
Code postal67240
AdresseRUE DE L INDUSTRIE BISCHWILLER 67240
Parcelles21 186 · 22 272 · 20 108
Superficie terrain7972 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.