Déclaration préalable de travaux n° DP 06704621R0237 à Bischwiller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06704621R0237

Ville de Bischwiller · 67240

Bénéficiaire

COMMUNE DE BISCHWILLER

Adresse du terrain

2 RUE DES RAMES BISCHWILLER 67240

Date d'autorisation

30/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

17 159

Superficie du terrain

594 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BISCHWILLER

SIRET21670046800012

SIREN216700468

Code postal67240

LocalitéBISCHWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBischwiller (67046)

Code postal67240

Adresse2 RUE DES RAMES BISCHWILLER 67240

Parcelles17 159

Superficie terrain594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant410 m²

Surface locaux transformée410 m²

Surface publique avant410 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.