Déclaration préalable de travaux n° DP 06704616R0072 à Bischwiller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06704616R0072

Ville de Bischwiller · 67240

Bénéficiaire

COMMUNE DE BISCHWILLER

Adresse du terrain

11 RUE D OBERHOFFEN BISCHWILLER 67240

Date d'autorisation

22/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

06 131

Superficie du terrain

903 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BISCHWILLER

SIRET21670046800012

SIREN216700468

Code postal67240

LocalitéBISCHWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBischwiller (67046)

Code postal67240

Adresse11 RUE D OBERHOFFEN BISCHWILLER 67240

Parcelles06 131

Superficie terrain903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.