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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06704625R0212
Ville de Bischwiller · 67240
Bénéficiaire
SCI BAY
Adresse du terrain
30 RUE DE LA GARE BISCHWILLER 67240
Date d'autorisation
07/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
16 103
Superficie du terrain
1267 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
4 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI BAY
SIRET44148658600015
SIREN441486586
Code postal67240
LocalitéBISCHWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBischwiller (67046)
Code postal67240
Adresse30 RUE DE LA GARE BISCHWILLER 67240
Parcelles16 103
Superficie terrain1267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant470 m²
Surface habitable créée4 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Surface habitable transformée100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.