Permis d'aménager
N° PA 01604424N0001
Ville de Bioussac · 16700
Bénéficiaire
COMMUNE DE BIOUSSAC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BIOUSSAC
SIRET21160044000013
SIREN211600440
Code postal16700
LocalitéBIOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneBioussac (16044)
Code postal16700
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.