Permis d'aménager n° PA 08201813R0001 à Bioule

Permis d'aménager

N° PA 08201813R0001

Ville de Bioule · 82800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DES GRAVES - SAULOUS EST BIOULE 82800

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 20 · ZW 127p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt28/09/2016

Date d'autorisation21/06/2013

Ouverture du chantier28/09/2016

Achèvement des travaux12/10/2016

👤Demandeur

Code postal82800

LocalitéBIOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneBioule (82018)

Code postal82800

AdresseIMP DES GRAVES - SAULOUS EST BIOULE 82800

ParcellesZW 20 · ZW 127p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.