Déclaration préalable de travaux n° DP 08201823N0030 à Bioule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08201823N0030

Ville de Bioule · 82800

Bénéficiaire

COMMUNE DE BIOULE

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE BIOULE 82800

Date d'autorisation

12/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 71

Superficie du terrain

576 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/01/2024

Achèvement des travaux09/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BIOULE

SIRET21820018600011

SIREN218200186

Code postal82800

LocalitéBIOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneBioule (82018)

Code postal82800

AdresseRUE DE LA MAIRIE BIOULE 82800

ParcellesAA 71

Superficie terrain576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant541 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface publique avant541 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.