Permis de construire n° PC 07403413B0006 à Le Biot

Permis de construire

N° PC 07403413B0006

Ville de Le Biot · 74430

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE BIOT

Adresse du terrain

COL DU CORBIER LE BIOT 74430

Date d'autorisation

11/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2105 · 0A 2104 · 0A 2103

Superficie du terrain

15111 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BIOT

SIRET21740034000014

SIREN217400340

Code postal74430

LocalitéLE BIOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Biot (74034)

Code postal74430

AdresseCOL DU CORBIER LE BIOT 74430

Parcelles0A 2105 · 0A 2104 · 0A 2103

Superficie terrain15111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée70 m²

Surface habitable issue de transfo18 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.