Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380441710037
Ville de Biol · 38690
Bénéficiaire
ORSAC
Adresse du terrain
LE VILLAGE BIOL 38690
Date d'autorisation
04/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 150
Superficie du terrain
8691 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/10/2017

👤Demandeur

DénominationORSAC
SIRET77554456201494
SIREN775544562
Code postal38690
LocalitéBIOL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBiol (38044)
Code postal38690
AdresseLE VILLAGE BIOL 38690
ParcellesAE 150
Superficie terrain8691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée128 m²
Surface publique créée128 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.