Permis de construire
N° PC 04603014G0002
Ville de Bio · 46500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS DE MARTEL BIO 46500
Date d'autorisation
16/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 237 · D 238 · D 239
Superficie du terrain
19398 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/04/2014

👤Demandeur

Code postal46500
LocalitéBIO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBio (46030)
Code postal46500
AdresseMAS DE MARTEL BIO 46500
ParcellesD 237 · D 238 · D 239
Superficie terrain19398 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.