Déclaration préalable de travaux n° DP 04603016G0009 à Bio

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04603016G0009

Ville de Bio · 46500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BIO

Adresse du terrain

MAIRIE BIO 46500

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 851 · A 816 · A 815

Superficie du terrain

1980 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BIO

SIRET21460030600010

SIREN214600306

Code postal46500

LocalitéBIO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBio (46030)

Code postal46500

AdresseMAIRIE BIO 46500

ParcellesA 851 · A 816 · A 815

Superficie terrain1980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant229 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant229 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.