Permis de construire n° PC 04603016G0009 à Bio

Permis de construire

N° PC 04603016G0009

Ville de Bio · 46500

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE L'ANIMATION SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE

Adresse du terrain

LE BOURG BIO 46500

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 815

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/07/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'ANIMATION SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE

SIRET25460140400018

SIREN254601404

Code postal46500

LocalitéBIO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBio (46030)

Code postal46500

AdresseLE BOURG BIO 46500

ParcellesA 815

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant229 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant229 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.