Permis de construire n° PC 0315902500002 à Binos

Permis de construire

N° PC 0315902500002

Ville de Binos · 31440

Bénéficiaire

COMMUNE DE BINOS

Adresse du terrain

VILLAGE BINOS 31440

Date d'autorisation

09/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 282

Superficie du terrain

1809 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BINOS

SIRET21310590100010

SIREN213105901

Code postal31440

LocalitéBINOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBinos (31590)

Code postal31440

AdresseVILLAGE BINOS 31440

ParcellesA 282

Superficie terrain1809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.