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Permis de construire
N° PC 03159016Y0001
Ville de Binos · 31440
Bénéficiaire
COMMUNE DE BINOS
Adresse du terrain
VILLAGE BINOS 31440
Date d'autorisation
02/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 344
Superficie du terrain
128 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/12/2016
Ouverture du chantier06/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BINOS
SIRET21310590100010
SIREN213105901
Code postal31440
LocalitéBINOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBinos (31590)
Code postal31440
AdresseVILLAGE BINOS 31440
ParcellesA 344
Superficie terrain128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface publique avant18 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.