Permis de construire n° PC 02107612E0015 à Binges

Permis de construire

N° PC 02107612E0015

Ville de Binges · 21270

Bénéficiaire

SCCV LE COEUR DE BINGES

Adresse du terrain

RUE DU VAL DE SAONE BINGES 21270

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 18 · AC 19

Superficie du terrain

3411 m²

Logements créés

Surface habitable créée

402 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCCV LE COEUR DE BINGES

SIRET79056852100013

SIREN790568521

Code postal21560

LocalitéARC-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBinges (21076)

Code postal21270

AdresseRUE DU VAL DE SAONE BINGES 21270

ParcellesAC 18 · AC 19

Superficie terrain3411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée402 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.