Permis d'aménager
N° PA 02107623S0002
Ville de Binges · 21270
Bénéficiaire
LE CLOS JOSEPH
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA CHAUME BINGES 21270
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 362 · AA 364 · AA 367
Superficie du terrain
5538 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

DénominationLE CLOS JOSEPH
SIRET95360205900016
SIREN953602059
Code postal21560
LocalitéARC SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBinges (21076)
Code postal21270
AdresseCHEMIN DE LA CHAUME BINGES 21270
ParcellesAA 362 · AA 364 · AA 367
Superficie terrain5538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.