Déclaration préalable de travaux
N° DP 06704017R0010
Ville de Bindernheim · 67600
Bénéficiaire
COMMUNE DE BINDERNHEIM
Adresse du terrain
1 RUE DU SEL BINDERNHEIM 67600
Date d'autorisation
10/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 482
Superficie du terrain
3843 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BINDERNHEIM
SIRET21670040100013
SIREN216700401
Code postal67600
LocalitéBINDERNHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBindernheim (67040)
Code postal67600
Adresse1 RUE DU SEL BINDERNHEIM 67600
ParcellesD 482
Superficie terrain3843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant808 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant808 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.